Poursuivi devant la Cour intermédiaire pour avoir tenu un rassemblement
illégal, le 2 mai 2009, devant les locaux de Radio One, le ministre
Showkutally Soodhun a écopé de deux amendes totalisant Rs 4 000.
«Des peines de prison ne sont pas méritées et des amendes suffisent pour
rendre justice dans l’affaire ». C’est en ces termes que les
magistrates Wendy Rangan et Niroshini Ramsoondar ont rendu leur verdict
en Cour intermédiaire, mercredi. D’ordinaire banale, une telle affaire
mérite une attention particulière car, dans le box des accusés, figurait
le vice-Premier ministre et ministre du Logement et des Terres,
Showkutally Soodhun.
Reconnu coupable d’avoir tenu un rassemblement illégal devant les locaux de Radio One à Port-Louis, le 2 mai 2009, le ministre a écopé de deux amendes de Rs 2 000 pour chacune des deux charges retenues contre lui, soit pour avoir tenu un rassemblement illégal et pour avoir proféré des menaces. Pour rappel, le jour du délit, Showkutally Soodhun était à la tête d’un groupe d’une centaine de personnes et scandait des slogans hostiles au groupe de presse La Sentinelle pour l’estimation de la foule présente au meeting du 1er-Mai qu’avait tenu le MSM à St-Pierre. Il était alors député à l’Assemblée nationale.
Ses deux acolytes, également poursuivis à ses côtés, Beejaye Somai et Maheshwarsing Khemloliva, ancien maire de Quatre-Bornes, ont aussi été reconnus coupables d’avoir participé à ce rassemblement. Ils ont chacun écopé d’une amende de Rs 2 000. Ils étaient défendus par Me Raouf Gulbul. Les trois accusés ont plaidé non coupables.
Manifestation impromptue
Dans son réquisitoire, la poursuite, représentée par Me Medaven Armoogum, a avancé les peines maximales prévues pour les délits reprochés à Showkutally Soodhun, soit une amende de Rs 25 000 ou un maximum de quatre ans de prison. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense, le Senior Counsel, Gavin Glover, a avancé la nature impromptue de cette manifestation. Ce procès a pris presque deux ans pour arriver à terme. Il ressort de l’audition des témoins que certains manifestants brûlaient des exemplaires du journal l’express. La scène a été filmée par une ancienne photographe du groupe de presse. Showkutally Soodhun avait nié les allégations portées contre lui. Pour sa défense, il dit avoir tenté de calmer les esprits afin de ne pas mettre son parti en mauvaise posture.
Showkutally Soodhun : « Je respecte les institutions »
Après l’énoncé du verdict, Showkutally Soodhun a déclaré qu’il « respecte les institutions ». Cette condamnation n’a aucune incidence sur sa fonction de ministre, car selon la Constitution, c’est seulement au cas où un parlementaire écope d’une peine d’un an de prison ou plus qu’il perd son siège. À l’issue du procès, l’avocat de la défense, Gavin Glover, a déclaré : « Nous sommes pleinement satisfaits que la Cour a reconnu que les faits reprochés à Showkutally Soodhun n’étaient pas si graves contrairement à ce qu’on a voulu faire croire. Le droit de manifester existe dans la Constitution.
La Public Gathering Act ne fait que mettre des paramètres autour de cette liberté d’expression. Ce qui s’est passé doit être mis dans un contexte particulier et les magistrats ont apprécié notre plaidoirie. C'est-à-dire qu’il fallait mettre ce qui s’est passé dans un contexte très particulier d’un 1er-Mai. Une chose qui ne s’est jamais répétée et il n’y a eu rien de grave à la fin ».
Reconnu coupable d’avoir tenu un rassemblement illégal devant les locaux de Radio One à Port-Louis, le 2 mai 2009, le ministre a écopé de deux amendes de Rs 2 000 pour chacune des deux charges retenues contre lui, soit pour avoir tenu un rassemblement illégal et pour avoir proféré des menaces. Pour rappel, le jour du délit, Showkutally Soodhun était à la tête d’un groupe d’une centaine de personnes et scandait des slogans hostiles au groupe de presse La Sentinelle pour l’estimation de la foule présente au meeting du 1er-Mai qu’avait tenu le MSM à St-Pierre. Il était alors député à l’Assemblée nationale.
Ses deux acolytes, également poursuivis à ses côtés, Beejaye Somai et Maheshwarsing Khemloliva, ancien maire de Quatre-Bornes, ont aussi été reconnus coupables d’avoir participé à ce rassemblement. Ils ont chacun écopé d’une amende de Rs 2 000. Ils étaient défendus par Me Raouf Gulbul. Les trois accusés ont plaidé non coupables.
Manifestation impromptue
Dans son réquisitoire, la poursuite, représentée par Me Medaven Armoogum, a avancé les peines maximales prévues pour les délits reprochés à Showkutally Soodhun, soit une amende de Rs 25 000 ou un maximum de quatre ans de prison. Dans sa plaidoirie, l’avocat de la défense, le Senior Counsel, Gavin Glover, a avancé la nature impromptue de cette manifestation. Ce procès a pris presque deux ans pour arriver à terme. Il ressort de l’audition des témoins que certains manifestants brûlaient des exemplaires du journal l’express. La scène a été filmée par une ancienne photographe du groupe de presse. Showkutally Soodhun avait nié les allégations portées contre lui. Pour sa défense, il dit avoir tenté de calmer les esprits afin de ne pas mettre son parti en mauvaise posture.
Showkutally Soodhun : « Je respecte les institutions »
Après l’énoncé du verdict, Showkutally Soodhun a déclaré qu’il « respecte les institutions ». Cette condamnation n’a aucune incidence sur sa fonction de ministre, car selon la Constitution, c’est seulement au cas où un parlementaire écope d’une peine d’un an de prison ou plus qu’il perd son siège. À l’issue du procès, l’avocat de la défense, Gavin Glover, a déclaré : « Nous sommes pleinement satisfaits que la Cour a reconnu que les faits reprochés à Showkutally Soodhun n’étaient pas si graves contrairement à ce qu’on a voulu faire croire. Le droit de manifester existe dans la Constitution.
La Public Gathering Act ne fait que mettre des paramètres autour de cette liberté d’expression. Ce qui s’est passé doit être mis dans un contexte particulier et les magistrats ont apprécié notre plaidoirie. C'est-à-dire qu’il fallait mettre ce qui s’est passé dans un contexte très particulier d’un 1er-Mai. Une chose qui ne s’est jamais répétée et il n’y a eu rien de grave à la fin ».
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